Chambres régionale des métiers : évolution de ses missions
Par Paul Devaublanc - Le 31 août 2007.
Les chambres régionales des métiers (paragraphe 1-2-2) déterminent les priorités en matière d'actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises en faveur :
des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers ;
de leurs conjoints collaborateurs ou associés ;
et de leurs auxiliaires familiaux.
Pour cela est institué auprès des chambres régionales des métiers et de l'artisanat, un conseil de la formation qui fixe les priorités et affecte les fonds destinés à ces mêmes priorités.
Ces fonds qui proviennent d'une partie de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle alimente le conseil de la formation. Les financements de ce dernier font l'objet d'une comptabilité séparée de celle de la chambre régionale.
