Travail temporaire : rémunération des intérimaires en CIF
Par Brigitte Caule - Le 07 janvier 2011.
Des modifications et des précisions, viennent d'être apportées à la rémunération que perçoivent les travailleurs temporaires effectuant un congé individuel de formation, par un avenant à l'accord professionnel de Juillet 2004 concernant la formation dans ce secteur.
1. Rémunération de l'intérimaire en CIF
Elle s'effectue désormais sur la base du salaire brut moyen perçu au cours des 600 dernières heures de mission effectuées pour l'ETT concernée précédant le dépôt de la demande d'autorisation d'absence.
Ce salaire brut moyen prend en compte :
le salaire de base ;
les heures supplémentaires et complémentaires (concernant les personnes travaillant à temps partiel) ;
les primes soumises à cotisation sociale, quelle qu'en soit la nature, versées au cours de la période de référence (proratisées éventuellement).
En revanche sont exclus :
l'indemnité compensatrice de congés payés ;
l'indemnité de fin de mission ;
les remboursements de frais professionnels.
Il est réaffirmé que, si le CIF est à temps partiel ou comporte des séquences discontinues, seules les périodes de formation donnent lieu à rémunération.
Remboursement de la rémunération par l'Opca à l'employeur : ce remboursement (incluant l'ICCP) s'effectue sur la base de l'engagement pris précédemment par l'Opca et notifié aux intéressés.
2. Frais annexes et congés payés
Il est également rappelé que les modalités de prise en charge des frais annexes (formation, transport, hébergement ...) sont déterminées par l'Opca.
Enfin, il est précisé que le CIF permet l'acquisition de congés payés.
Avenant n° 5 du 27.8.2010 à l'accord professionnel du 8.7.04 sur la formation professionnelle dans le travail temporaire
