Cofinancement par le FSE de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Des précisions sont apportées sur les modalités de contrôle et de paiement des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour renforcer le dispositif d'aide aux postes des personnes embauchées par les entreprises d'insertion.
Par Marie-Hélène Cauet - Le 24 mars 2011.
Les entreprises d'insertion peuvent bénéficier de subventions communautaires pour financer l'aide au poste de leurs salariés en insertion. Ces financements, qui complètent l'aide de l'État, sont accordés au titre de l'Axe 3 et de la sous mesure "Accompagner les politiques de l'État pour renforcer la cohésion sociale" du programme opérationnel national du FSE (voir Fiche pratique 21-4). Ils permettent aux entreprises bénéficiaires de maintenir une activité économique équilibrée compte tenu des difficultés sociales et professionnelles des personnes embauchées.
Pour percevoir une aide du FSE, les entreprises doivent présenter un projet d'insertion organisé autour de quatre axes :
l'accueil et l'intégration en milieu de travail ;
l'accompagnement social et professionnel ;
la formation des salariés en insertion ;
la contribution à l'activité économique et au développement territorial.
La participation communautaire est limitée à 50 % du montant de l'aide au poste (celui-ci étant fixé à 9 681 euros par an pour un poste à temps plein). Elle est versée à l'entreprise d'insertion, comme l'aide de l'État, par l'Agence de services et de paiement (ASP). L'ASP est chargée d'assurer le suivi des opérations cofinancées par le FSE et le "contrôle de service fait".
Instruction DGEFP n° 2011-10 du 7 mars 2011
