Coiffure : revue des dispositifs
L'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coiffure balaye tous les dispositifs après la parution de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie.
Par Anne Grillot - Le 14 février 2011.
Le plan de formation
L'accord reprend les disposition du code du travail relatives aux actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi.
Quant aux actions de développement des compétences, conformément au droit du travail, la mise en oeuvre de ces actions s'effectue sur et hors temps de travail avec les conséquences juridiques habituelles qui s'y rattachent.
La période de professionnalisation
Les bénéficiaires listés correspondent aux mesures législatives.
Les formations prioritaires sont les suivantes :
- les formations relatives aux techniques de coiffure ;
- les formation relatives à l'accueil, aux services, au diagnostic, à la vente et au conseil à la clientèle ;
- les formation en gestion et management.
Le contrat de professionnalisation
Pour se mettre en conformité avec la loi du 24 novembre 2009, l'accord élargit la liste des publics bénéficiaires conformément au code du travail.
La durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois pour :
- l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau IV et III, reconnu dans la classification de la convention collective de la coiffure ;
- l'acquisition d'une formation qualifiante dont le prérequis est la possession d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collective de la coiffure.
La durée de la formation représente :
- 15 % de la durée totale du contrat lorsque celui-ci a pour objet l'acquisition d'une formation qualifiante figurant sur une liste établie par la branche ;
- 20 % de la durée totale du contrat, lorsque celui-ci a pour objet l'obtention d'un diplôme ou d'un titre de niveau IV et III, ou d'une formation qualifiante dont le prérequis est la possession d'un diplôme à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collective de la coiffure, ou l'acquisition d'une formation figurant sur une liste établie par la CPNE quel que soit son niveau.
La rémunération allouée est conforme à celle prévue par le code du travail.
Le droit individuel à la formation
Chaque salarié ayant un an d'ancienneté bénéficie de 21 heures de DIF, calculées au prorata de leur temps de travail, dans la limite de 126 heures sur 6 ans. Le DIF s'exerce hors temps de travail, sauf accord formalisé entre le salarié pour qu'il s'exerce en tout ou partie sur le temps de travail.
Les actions de formation prioritaires au titre du DIF sont :
- les actions de promotion : accueil, services, diagnostic, conseil et vente à la clientèle, management et gestion ;
- les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances professionnelles : techniques de coiffure, accueil, services, diagnostic, conseil et vente à la clientèle, management et gestion ;
- les actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'une qualification professionnelle établie par la branche ou d'une qualification professionnelle dont le prérequis est la possession d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau IV reconnue dans les classifications de la convention collective de la coiffure ;
- le temps de la préparation à la VAE.
L'accord stipule ce qu'il en est des droits à la portabilité du DIF conformément à la loi nouvelle.
