Composition et fonctionnement du Comité national pour l'emploi
Un décret du 22 mars 2024 établit la liste des membres du Comité national pour l'emploi.
Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2024.
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a créé un réseau pour l'emploi chargé notamment de mettre en œuvre les missions d'orientation, d'accompagnement, de formation des demandeurs d'emploi, d'apport de réponses aux besoins des employeurs en matière de recrutement et d'information sur la situation du marché du travail. Les orientations de ce réseau seront définies par un comité national pour l'emploi.
Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, 48 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'Emploi et répartis en 8 collèges représentant notamment l'Etat, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou au niveau national et multiprofessionnel, les collectivités territoriales et les groupements de communes ainsi que les principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion.
Les membres du Comité national pour l'emploi sont désignés pour une durée 3 ans renouvelable. Pour chacun de ces membres, un membre suppléant, de sexe différent, est nommé dans les mêmes conditions que les titulaires. Le comité est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.
Un bureau institué au sein du Comité national est chargé de préparer les réunions de ce Comité. Il est convoqué au moins 3 fois par an.
Le comité national pour l'emploi devra adopter un règlement intérieur dans les 3 mois suivant sa première réunion. Ce règlement fixera notamment l'organisation de ses travaux et les conditions de mise en place de commissions thématiques chargées d'établir les propositions de délibération du Comité et d'assurer la concertation sur tout sujet d'intérêt commun aux membres du réseau pour l'emploi. A défaut d'adoption du règlement, le président du Comité en fixera les dispositions.
Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l'emploi
Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi
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