Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.
Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen.
Conversion des heures acquises au titre du Compte d'engagement citoyen en euros
Les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 euros correspondant au plafond horaire de remboursement.
Monétisation des droits acquis au titre du Compte d'engagement citoyen
Les activités bénévoles ou de volontariat éligibles donne droit à l'acquisition de 240 euros sur le compte personnel de formation et le montant des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen ne peut excéder le plafond de 720 euros
Art. D. 5151-14 du code du travail
Déclaration des activités citoyennes éligibles
Compte tenu des nouvelles règles de gestion du CPF, le texte fixant les obligations de déclaration des activités bénévoles ou de volontariat au titre de l'engagement citoyen à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
