Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) : représentation de l'Udes et de l'Anact

Par - Le 09 décembre 2016.

Le décret paru au JO du 9 décembre 2016 élargit la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) en prévoyant la présence :

  • parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) ;
  • et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi.

Ce phénomène d'élargissement des représentants des partenaires sociaux du "Hors champs" (FNSEA, UNAPL et Udes) dans différentes institutions s'amplifie. Ainsi, le décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016 a modifié la composition du Conseil supérieur de la prud'homie afin d'assurer la représentation de l'UNAPL (Union nationale des professions libérales) et de l'Udes (Union des employeurs de l'économie sociale).

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi