Contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle en 2020

Afin de faciliter le recours à l'activité partielle suite à l'épidémie du covid-19, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures (au lieu de 1 000 heures) par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020