Contrat d'apprentissage : Nouveautés dans les entreprises d'armement maritime
Par Romain Pigeaud - Le 30 mars 2006.
Un nouveau décret sur le contrat d'apprentissage dans le secteur d'activité particulier des entreprises d'armement maritime vient d'être publié au journal officiel.
Le « contrat d'engagement maritime » s'appellera désormais le « contrat apprentissage maritime ».
Il a pour objet l'acquisition d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Si les dispositions relatives au contrat d'apprentissage sont applicables à ce contrat, certaines dispositions particulières existent. Le décret précise notamment :
les conditions de calcul des cotisations des marins,
le salaire minimum de croissance,
l'intervention du médecin du service de santé des gens de mer et du directeur régional des affaires maritime.
