Contrat de service civique : montant de l'indemnité supplémentaire
Par Nathalie Blanpain - Le 10 février 2011.
En outremer, l'indemnité supplémentaire est accordée à la personne en service civique dont la résidence principale se situe en dehors de la collectivité d'affectation ; dans les autres cas, la personne volontaire ne peut prétendre à cette indemnité supplémentaire. Son montant mensuel varie selon les territoires :
En euros brut :
Guadeloupe, Martinique : 755,49
Guyane, Réunion : 822,54
En euros net :
Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 701,09
Mayotte : 1 125,31
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française : 1 215,95
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1 170,90
Wallis-et-Futuna : 1 238,49
Terres australes et antarctiques françaises : 742,92
Le montant de cette indemnité supplémentaire est revalorisé, à la même date, en même temps que celle du point d'indice applicable aux rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat.
Lorsque le logement est fourni en nature, le montant net de l'indemnité supplémentaire subit les abattements suivants :
- Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 60 %
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon : 50 %
Arrêté du 25 janvier 2011 (JO du 30.1.11, texte n°16)
Voir Fiche pratique 30-15 Contrat de service civique : mise en oeuvre
