Contrats d'apprentissage : parution d'un nouveau décret de carence

Un décret correctif du 5 juillet 2024 révise certains niveaux de prise en charge applicables à défaut de leur fixation par les branches ou de la prise en compte des recommandations de France compétences. Les nouveaux niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024.

Les niveaux de prise en charge seront repris dans le référentiel de France compétences.

Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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