Contrôle des crédits FSE : modalités de réalisation de la vérification de service fait (VSF)
Par Anne Grillot - Le 25 novembre 2008.
La DGEFP formalise une méthode de contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE au titre des objectifs "Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi" pour la période 2007-2013.
Ce contrôle porte sur l'ensemble des demandes de remboursement adressées par les bénéficiaires, soit au titre d'acomptes soit au titre de soldes.
Sont plus particulièrement concernés par cette instruction, en région, les organismes intermédiaires gestionnaires d'une subvention globale, les services chargés du contrôle d'opérations et les services chargés de la certification des dépenses.
Instruction n° 2008-16 du 6.10.08 (voir ci-dessous pour télécharger le texte)
