Covid-19 : nouvelle mise à jour du Q/R FNE-formation renforcé
Précisions sur les pièces à produire pour le dépôt d'une demande de FNE-formation
Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2020.
Le ministère du Travail a complété son questions-réponses sur le dispositif de FNE-formation mis en place pendant la crise sanitaire par la liste des pièces à produire lors d'une demande, à savoir :
- la demande de subvention renseignée, comprenant la proposition commerciale de l'organisme de formation ;
- la copie de la décision d'autorisation de mise en activité partielle ou le courriel de l'agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite ;
- la liste des salariés concernés par la demande.
Il est précisé que la proposition commerciale doit contenir les indications suivantes sur l'action : intitulé, objectif et contenu, durée et période de réalisation, modalités de déroulement, prix.
Questions-réponses du ministère du Travail mis à jour au 16 juin 2020
