Covid -19 : nouvelles précisions sur le FNE-formation
Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2020.
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été temporairement renforcé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il fait l'objet d'un questions/réponses du ministère du Travail qui a été complété au 2 juin 2020. Il est désormais précisé que :
- un salarié placé en activité partielle n'est pas soumis au maximum légal annuel de 30 heures de formation hors temps de travail (art. L6321-6 du Code du travail) ;
- les formations peuvent, depuis le 2 juin, être réalisées en présentiel (et non plus seulement à distance) ;
- les frais annexes (hébergement, transports) peuvent être pris en charge intégralement ;
- les demandes de financement pour un public mixte (salariés en activité partielle ou non) sont possibles au-delà du 31 mai ;
- en cas de convention avec un Opco, l'instruction est effectuée par ce dernier, dans les mêmes conditions que la Direccte. S'agissant des coûts horaires, l'organisme financeur doit veiller à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues (art. R6316-4 du Code du travail).
