Covid-19 : traitement de données personnelles pour informer les organismes de formation des mesures gouvernementales
Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » est créé afin d'envoyer un courriel aux organismes de formation et aux CFA pour les informer des mesures décidées par le Gouvernement pour soutenir la poursuite des actions de formation professionnelle et les interroger sur la situation actuelle de leur activité, sur leurs besoins non couverts ainsi que sur les solutions et ressources dont ils disposent pour assurer des formations à distance.
Est enregistrée l'adresse de messagerie électronique professionnelle des contacts des organismes de formation et des CFA inscrits dans le système d'information du compte personnel de formation.
Le responsable du traitement est le délégué général à l'Emploi et à la Formation professionnelle.
Sont destinataires des données les agents affectés à la délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et leurs sous-traitants chargés de l'envoi des courriers.
Les données seront conservées jusqu'à un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition et le droit d'obtenir communication des règles définissant le traitement s'exercent auprès de l'association du Réseau des Carif-Oref, sous-traitant de la DGEFP, à l'adresse suivante : rgpdcontact@intercariforef.org ou 16, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris.
