CPF : période de transition 2019-2020, rôle des Opco

La nouvelle application Moncompteformation gérée par la Caisse des dépôts et consignations sera en ligne le 21 novembre 2019. Madame Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF à la DGEFP, a apporté des précisions sur l'intervention des opérateurs de compétences durant la période transitoire 2019-2020 et le passage de relais à la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du CPF afin d'assurer une continuité de service pour les bénéficiaires du CPF.

Sort des dossiers CPF déposés avant le 30 novembre auprès d'un Opco

Les opératuers de compétences (Opco) sont autorisés à prendre en charge tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 et dont l'entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020. Ces dossiers sont pris en charge selon les règles de prise en charge propres à chaque conseil d'administration d'Opco. L'Opco est donc responsable de la réservation, de l'inscription jusqu'au paiement de l'organisme de formation. Il assure la clôture du dossier à la Caisse des dépôts et consignations pour permettre la décrémentation du compte du titulaire.

A compter du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés s'effectuera soit sur l'application mobile, soit via le site internet Moncompteformation.

Une gestion du CPF basée sur les conditions générales d'utilisation

L'application mobile permettra les achats de formation financées par le CPF, mettant en relation directe prestataires et titulaires du compte. Les règles de gestion sont définies dans le cadre des conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières permettent de sécuriser les bénéficiaires, prestataires et financeurs. Elle valent contrat et définissent la nature des engagements pris par :

• le titulaire vis-à-vis de la Caisse des dépôts pour l'utilisation de l'application et la mobilisation de leur CPF ;
• la Caisse des dépôts dans les conditions de mise à la disposition de l'application auprès des titulaires de compte ;
• les organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des dépôts dans l'utilisation de la plateforme au travers de leur espace personnel et des engagements de la Caisse des dépôts relatifs aux conditions de mise à disposition de la plateforme ;
• les titulaires et les organismes de formation relatifs aux conditions de choix et d'exécution des actions de formation.

www.of.moncompteformation.gouv.fr