Crédit d'impôt pour la formation
Par Romain Pigeaud - Le 13 janvier 2009.
La Loi de finances rectificative 2008 renouvelle pour l'année 2009 le crédit d'impôt pour les dépenses de formation engagées suite à un congé parental d'éducation.
Ce crédit d'impôt est prévu à l'article 244 quater F du code général des impôts.
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme :
Des dépenses de formation engagées en faveur des salariés de l'entreprise bénéficiant d'un congé parental d'éducation dans les conditions prévues aux code du travail ;
Des dépenses de formation engagées par l'entreprise en faveur de nouveaux salariés recrutés à la suite d'une démission ou d'un licenciement pendant un congé parental d'éducation, lorsque cette formation débute dans les trois mois de l'embauche et dans les six mois qui suivent le terme de ce congé.
Ce nouveau crédit d'impôt s'applique aux dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2009.
Pour rappel, le congé parental d'éducation a pour but de permettre aux salariés qui souhaitent élever temporairement un enfant, de conserver la possibilité de retrouver leur emploi en bénéficiant, le cas échéant, d'une formation à leur retour dans l'entreprise.
