Crédit impot apprentissage : nouveau calcul du nombre moyen annuel d'apprentis
Par Nathalie Legoupil - Le 27 juillet 2006.
Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis.
Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de ce crédit d'impôt sont élargies ; outre les apprentis handicapés et les apprentis bénéficiant d'un accompagnement personnalisé, sont retenus désormais les apprentis employés dans une entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant", les apprentis en contrat d'apprentissage junior et les apprentis dont le contrat est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion.
