De nouvelles précisions sur certains organismes de formation pouvant recevoir du public sous condition
Précisions apportées par un décret du 6 novembre, publié au Journal officiel du 7 novembre.
Par Anne Grillot - Le 13 novembre 2020.
Dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières et la protection des stagiaires, les établissements suivants sont autorisés à les recevoir en présentiel lorsque le distanciel ne peut être mis en en oeuvre :
- les organismes de formation et CFA peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- les écoles de conduite peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
- les établissements de formation à la conduite de navires et bateaux à moteur de plaisance à moteur sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
- les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- les organismes de formation professionnelle maritime agréés peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent être assurées à distance ;
- les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance ;
- les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur (Bafa) lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.
Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020
