Chambres de métiers et de l'artisanat : composition des établissements et élection de leurs membres

La restructuration du réseau des chambres consulaires se poursuit. En ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat, un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel du 20 mai 2016. Après les missions et l'organisation, sont précisées désormais la composition des établissements et de leurs délégations ainsi que l'élection de leurs membres.

Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres

Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture

Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (JO du 18.3.16)

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