Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre
Le ministère du Travail a actualisé, le 13 novembre, son Questions-Réponses sur le FNE-formation.
Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée (APLD) par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il fait l'objet d'une convention signée entre l'entreprise et la Direccte ou d'un accord de prise en charge par un opérateur de compétences (Opco).
Depuis le 1er novembre, le dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée. L'entreprise ne peut plus faire une demande de FNE-formation pour ses salariés qui ne sont pas en activité partielle.
Dans la demande initiale formulée par l'entreprise, la formation doit correspondre à la période durant laquelle le salarié est placé en activité partielle, sauf l'action de VAE qui peut dépasser cette période. Dans le cadre de l'activité partielle de longue durée, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est placé en APLD sans pouvoir excéder une durée de douze mois.
Depuis le 1er novembre, le FNE-Formation ne prend plus en charge la totalité des coûts pédagogiques. L'aide est limitée à 70 % de ces coûts pour les salariés en activité partielle de droit commun. Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80 % avec un plafond moyen de 6000 euros par salarié et par an.
Les actions peuvent être dispensées par un organisme de formation ou directement par l'entreprise (formation interne). Dans ce dernier cas, les coûts éligibles correspondent aux salaires du formateur. Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié.
Un cofinancement privé est possible. Les opérateurs de compétences (Opco) peuvent mobiliser les contributions conventionnelles ou volontaires, qui constituent des fonds privés.
Questions-réponses du ministère du Travail sur le FNE formation, mis à jour le 13 novembre 2020
