220. « Dix ans de négociations sur la formation professionnelle sont sur le point d'être parachevées » (Jean-Patrick Gille, PS)

« Nous avons beaucoup de sujets à traiter en un temps très court », confie Jean-Patrick Gilles (député PS d'Indre-et-Loire), rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, au sortir d'une séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie), lundi 13 janvier 2014. Évoquant un « marathon » de rencontres et d'auditions des différentes parties concernées, il admet que le calendrier est serré. En effet, un examen en première lecture est prévu pour le 5 février 2014 à l'assemblée.

Ce « texte copieux », Jean-Patrick Gille espère pouvoir contribuer à lui donner de la fluidité. Craint-il une avalanche de propositions d'amendements ? «Peut-être que ce ne sera pas le cas, après tout, nous avons affaire à un texte très technique », affirme-t-il.

Les « deux impensés » de 2009

Pour le député, l'Ani du 7 janvier 2014 et la future loi répondent à « deux impensés » de la réforme de 2009 : « le financement du paritarisme et le statut de l'obligation légale ». « Ce sont dix ans de négociations sur la formation professionnelle qui sont sur le point d'être parachevés. On clôt un cycle avec la naissance du CPF (Compte personnel de formation) et la réforme du financement du paritarisme. Attention, ce n'est pas la fin de l'histoire. Si la nouvelle loi créera de nouveaux droits, comme le compte personnel, elle s'inscrit également dans une évolution au long cours englobant le développement du droit à la qualification, la progression d'un niveau de qualification au cours de la vie professionnelle, ou encore la montée en charge de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi)… ».

Le rapporteur se fixe comme objectif de faire une « lecture politique » du projet de loi. « Ce qui compte c'est de mettre en lumière ce que les nouveaux droits vont changer pour les citoyens. Il faut in fine que chacun ait un droit d'initiative renforcé sur la sécurisation de son parcours », dit-il.

Aurélie Gerlach

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 janvier 2014.