Droits à l'assurance chômage après un CIF-CDD ou un contrat en alternance
Une circulaire Unédic détaille le droit aux prestations de chômage de certaines catégories professionnelles au moyen de fiches techniques. Elle précise notamment les règles d'indemnisation des personnes ayant bénéficié d'un congé individuel de formation après un contrat de travail à durée déterminée et des anciens titulaires de contrats en alternance.
Par Delphine Fabian - Le 23 février 2018.
Droit aux prestations chômage après un CIF-CDD
Les personnes ayant bénéficié d'un CIF-CDD ont droit sous certaines conditions aux allocations chômage. En effet, la période de CIF est assimilée à une période d'affiliation au régime d'assurance chômage. Encore faut-il, rappelle la circulaire, que la personne n'ait pas abandonné sa formation (fiche technique 5).
L'examen de la demande d'allocations s'effectue au regard des dispositions du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 sous réserve de certaines particularités. Le salaire journalier de référence est déterminé à partir des rémunérations versées par l'opacif et ayant servi au calcul des contributions d'assurance chômage. Ces rémunérations sont calculées sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des quatre derniers mois sous CDD ou des huit derniers mois pour les salariés des entreprises artisanales de moins de dix salariés.
Droit aux prestations après un contrat en alternance
En principe, le salarié indemnisé qui retrouve un emploi peut bénéficier, s'il perd ce nouvel emploi, d'une reprise de ses droits antérieurs, c'est-à-dire percevoir le reliquat de sa période d'indemnisation. Cette règle pouvant s'avérer pénalisante en cas de reliquat de droits ouverts suite à un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (montant de l'allocation peu élevé compte-tenu de la rémunération versée à l'occasion de ces contrats), le demandeur d'emploi peut opter pour l'ouverture des droits à laquelle il aurait été procédé en l'absence de reliquat.
La circulaire Unédic rappelle que ce choix est irrévocable (fiche technique 8). L'allocataire doit en conséquence être bien informé. Un courrier lui est adressé lors de sa demande de reprise de ses droits précisant ce caractère irrévocable, la perte du reliquat des droits afférents à l'activité exercée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et les caractéristiques du droit initial et du nouveau droit, concernant notamment leur montant et leur durée respectifs.
