Droits et obligations des dispensateurs de formation
Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2011.
Une nouvelle circulaire vient modifier les procédures de contrôle des organismes de formation ainsi que les sanctions correspondantes.
Elle abroge la circulaire DGEFP n° 2006-10 du 14 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.
Elle est composée de 13 fiches relatives notamment :
au marché et aux acteurs de la formation professionnelle ;
à la modernisation des méthodes et des procédures de contrôle ;
aux sanctions applicables.
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle (non publiée)
