Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"
Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.
Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018.
Sont précisés :
- l'article de la loi,
- la base légale (l'article du Code concerné),
- l'objet du décret,
- la date de publication envisagée.
Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre de la loi, sera publiée d'ici la fin de l'année 2018.
