Ecoles de la deuxième chance : précisions
Pour les écoles de la deuxième chance :
Un décret supprime l'avis du CCREFP,
limite le versement à la la catégorie A,
conditionne le versement à l'obtention d'un label,
rappelle le financement possible des écoles de la deuxième chance sur la taxe d'apprentissage
Par Romain Pigeaud - Le 26 février 2009.
Pour percevoir des versements de la taxe d'apprentissage, les écoles de la deuxième chance devaient avoir un avis du CCREFP (comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle).
Un décret supprime cet avis à compter de la taxe versée en 2009.
Toutefois l'avis est remplacé par l'obtention d'un label : " école de la deuxième chance " qui est attribué par l'association réseau des E2C en France.
Le décret rappelle que les écoles de la deuxième chance peuvent percevoir des versements de la taxe d'apprentissage sur la partie dite "hors quota".
Mais le décret limite le versement à la catégorie A qui pour rappel concerne uniquement les niveaux IV et V de formation.
Pour en savoir plus : voir Fiche 16-26
