Egalité professionnelle : 4 fiches mode d'emploi
Par Romain Pigeaud - Le 20 mai 2007.
Une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en 4 fiches :
fiche 1 : l'obligation annuelle de négocier sur la suppression des écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010 ;
fiche 2 : les aides financières de l'Etat en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
fiche 3 : l'amélioration des droits liés à la "parentalité" ;
fiche 4 : une meilleure intégration de la problématique de l'égalité professionnelle entre F/H au sein d'institutions jouant un rôle important en la matière.
Circulaire du 19.4.07 (JO du 17.5.07)
Voir notre Actualité sur cette loi
Pour en savoir plus sur les aides financières :
le contrat pour l'égalité professionnelle
le contrat pour la mixité des emplois
les engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec)
