Emploi et formation : modernisation du droit applicable à Mayotte
Par Paul Devaublanc - Le 23 juin 2009.
Une ordonnance modernise le droit applicable à Mayotte en matière d'emploi et de formation professionnelle.
D'une part, ce texte permet à Pôle emploi d'intervenir sur le territoire mahorais pour la seule mission de service public du placement sans toucher au dispositif local d'assurance chômage.
D'autre part, cette ordonnance précise que les compétences dévolues aux régions métropolitaines en matière d'apprentissage et de formation professionnelle sont exercés par le conseil général de Mayotte et cela à compter du 1er juillet 2009.
