Emplois d'avenir : modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2012.
Le formulaire de demande d'aide relative à l'emploi d'avenir est paru sous la référence : « Cerfa n° 14830*01».
Il comporte :
- des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des allocations dont il bénéficie et de sa qualification ;
- des informations relatives à l'identité et aux caractéristiques de l'employeur ;
- des informations relatives à la nature, aux caractéristiques et au contenu du contrat de travail conclu avec le salarié ;
- les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'insertion professionnelle, notamment :
- la nature des actions prévues au cours du CAE ou du CIE ;
- le cas échéant, l'indication qu'une ou plusieurs périodes d'immersion auprès d'un autre employeur sont prévues au cours du contrat ;
- le nom du référent et l'organisme dont il relève ;
- le nom et la fonction du tuteur ;
- le taux de prise en charge servant au calcul de l'aide versée à l'employeur et le nombre d'heures de travail auquel il s'applique ;
- l'identité de l'organisme ou des organismes en charge du versement de l'aide financière et les modalités de versement ;
- les modalités de contrôle par l'autorité attribuant l'aide de la mise en œuvre de l'aide.
