Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2022

Les avenants financiers 2022 aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des entreprises adaptées et des entreprises expérimentant le contrat tremplin ou l'entreprise adaptée de travail temporaire sont reconduits, à titre provisoire pour les quatre premiers mois de 2023. L'Agence de services et de paiement (ASP) dupliquera automatiquement les avenants financiers 2022, permettant la continuité des versements des aides.
En l'absence de transmission, au plus tard le 30 avril 2023, des avenants financiers conclus au titre de l'année 2023 à l'ASP pour validation, les paiements aux structures seront suspendus.

Arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2022 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2023 pour les entreprises adaptées

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Fiche 40-27 Emploi dans les entreprises adaptées
Fiche 40-28 Expérimentations dans les EA : emploi Tremplin et travail temporaire