Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers
Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants.
Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.
Suite au relèvement du salaire minimum de croissance (Smic) par un décret du 20 décembre 2023, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
- 17 877 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (13 491 euros à Mayotte) ;
- 18 108 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans (13 670 euros à Mayotte) ;
- 18 574 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (14 020 euros à Mayotte).
Le montant annuel de l'aide versée dans le cas d'un travailleur handicapé mis à disposition d'un employeur est fixé à 4 760 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 592 euros à Mayotte).
Les montants des aides sont réduits proportionnellement au temps de travail effectif.
Les aides sont versées mensuellement à l'entreprise adaptée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Elles sont calculées en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide et ayant travaillé au cours du mois.
Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'enveloppe financière fixée par l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année lors des mois de mai, septembre et décembre de l'année en cours et lors du mois de janvier de l'année suivante afin d'ajuster le montant des aides en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.
Un décret du 27 décembre 2023 permet, à titre conservatoire, la prolongation du versement des aides selon les modalités prévues par l'avenant financier annuel applicable l'année précédente jusqu'à la signature d'un nouvel avenant financier. Cette prolongation ne pourra dépasser une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard au 31 mai de l'année). Si aucun avenant financier n'a été signé à l'issue de cette échéance, le versement des aides est suspendu jusqu'à la conclusion de cet avenant. En l'absence de conclusion du nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette même année font l'objet d'une demande de reversement, en tenant compte des actions réalisées par la structure depuis le 1er janvier.
Enfin, la liste des entreprises retenues pour mener l'expérimentation du contrat tremplin a été complétée par un arrêté du 27 décembre 2023. Rappelons que ce dispositif a été pérennisé à compter du 1er janvier 2024 par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023.
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