Entreprises adaptées : revalorisation des aides pour les contrats tremplin ou les EATT

Le montant annuel socle de l'aide accordée est fixé à :
- 12 212 euros (9 219 euros à Mayotte) par poste de travail occupé à temps plein s'agissant du contrat tremplin ;
- 5 191 euros (3 918 euros à Mayotte) par équivalent temps plein pour les entreprises adaptées de travail temporaire.
Ces montants sont réduits à due proportion du temps de travail effectif.

Ces aides sont versées mensuellement par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat.
Elles sont calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé. Ce versement mensuel est limité à un douzième de l'avenant financier annuel conclu. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Des régularisations peuvent être réalisées en cours d'année, en mai, septembre et décembre, et pendant le mois de janvier de l'année suivante afin d'ajuster le montant des aides versées en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L5213-13-2 du Code du travail

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