Etablissements et organismes agréés pour la formation continue des conseillers prud'hommes
Un arrêté dresse la liste des établissements publics d'enseignement ou des organismes privés agréés pour les années 2023 à 2025.
Par Delphine Fabian - Le 10 février 2023.
La formation continue des conseillers prud'hommes peut être assurée :
- par des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l'Etat ;
- par des établissements publics d'enseignement supérieur ;
- par des organismes privés à but non lucratif qui, d'une part, sont rattachés aux organisations professionnelles et syndicales ayant obtenu, au niveau national, cent cinquante sièges à la dernière désignation prud'homale répartis dans au moins quarante départements et, d'autre part, se consacrent exclusivement à cette formation.
Un arrêté du 30 janvier 2023 dresse la liste des établissements publics d'enseignement supérieur et des organismes privés agréés pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Rappelons que cette durée, dérogatoire à la durée de principe de quatre ans, est prévue par le décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 en raison de la réduction à trois ans de la durée du mandat des conseillers désignés en décembre 2022 pour les années 2023 à 2025.
Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 27-8 Formation des conseillers prud'hommes ; Annexe sur les coordonnées des organismes agréés
