Evolutions du formulaire Cerfa pour un contrat de professionnalisation
Les nouveautés du Cerfa n° 12434*05 et de sa notice liée.
Par Eugénie Caillet - Le 22 janvier 2025.
Le nouveau Cerfa pour le contrat de professionnalisation et sa notice intègrent des nouveautés semblables à celles du nouveau Cerfa du contrat d'apprentissage (voir notre Actualité Centre Inffo).
Ainsi, dans la rubrique du salarié, sont ajoutés les champs pour renseigner les possibles droits attachés à la RQTH : Equivalences jeunes ou Extension BOE.
Sa nouvelle notice comprend aussi notamment des explications liées :
- A la nécessité de conserver jusqu'au 31 décembre 2031 le Cerfa de contrats ayant bénéficié de financements européens NextgenerationEU.
- Aux obligations de l'employeur en matière d'information du salarié issues d'un décret de transposition du 30 novembre 2023 (voir notre actualité Centre Inffo) ; la notice liste les informations complémentaires nécessaires au respect de ces obligations en ce qui concerne le contrat de professionnalisation et renvoie également à l'arrêté d'application (à son sujet, voir notre actualité Centre Inffo) (concernant ces éléments, voir p. 4-5 de la notice).
Cerfa n° 12434*05 : lien service public
Notice n° 51650#09 : lien de téléchargement
Accès Abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 31-11 (actualisation à venir)
