Financement de la formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont tenus de suivre au cours de leur carrière des sessions de formation professionnelle continue organisées ou agréées par l'Ecole nationale de la santé publique.

Ces établissements doivent verser à cette école une participation financière égale à 0, 26% de leur masse salariale.

Cette participation est affectée notamment aux dépenses afférentes aux charges sociales, fiscales et aux indemnités ou primes versées aux directeurs stagiaires.