Financement de l'apprentissage par le CNFPT en 2025 : un calendrier à anticiper
L'année 2025 approche, les employeurs territoriaux et leurs principaux CFA anticipent déjà leurs recrutements d'apprentis et la possibilité d'un accompagnement financier par le CNFPT. Le calendrier 2025 se précise, certains éléments pourraient être complétés.
Par Romain Pigeaud - Le 13 décembre 2024.
Selon les informations communiquées par le CNFPT, en 2025, les principaux critères d'éligibilité au financement d'un contrat d'apprentissage par le CNFPT devraient s'appliquer :
- avoir répondu au recensement des intentions de recrutement,
- cibler les métiers en tension (en pratique le CNFPT publie la liste de ses métiers en tension),
- application d'un calcul arithmétique en lien avec les ETP.
Ces éléments seront complétés pour 2025 et confirmés à l'issue du conseil d'administration (CA) du 18 décembre. En effet, le CA du CNFPT qui se tiendra le 18 décembre 2024 doit valider les règles de financement des contrats d'apprentissage pour 2025. Ces règles ont été élaborées conjointement par la Coordination des Employeurs Territoriaux.
Un élément est important à retenir et à anticiper : les dates prévisionnelles du recensement devraient être du 20 janvier au 21 mars 2025.
Dès que les éléments complémentaires du CNFPT seront communiqués, nous vous en tiendrons informés.
Source : Communication du CNFPT
Pour rappel, lorsqu'un employeur de la fonction publique territoriale recrute un apprenti, le CNFPT finance tout ou partie des frais pédagogiques du CFA de cet apprenti.
Pour réaliser ces versements, le CNFPT dispose de trois financements, l'un provient d'une contribution spécifique versée par les employeurs territoriaux, l'autre d'une possibilité de contribution annuelle par France compétences, le dernier par une possibilité de financement de l'État.
La loi de finances pour 2022 a créé une cotisation complémentaire plafonnée à 0,1 % et assise sur la masse salariale des employeurs territoriaux (cette cotisation s'ajoutant à la cotisation principale plafonnée à 0,9 %), destinée exclusivement au financement des coûts de formation des apprentis et suivie en dépenses et en recettes dans un budget annexe du CNFPT. Il s'agit donc d'un financement pérenne.
S'agissant du financement de l'État, ce dernier est prévu dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et également dans la loi de finances. Le projet de loi de finances pour 2025 concernant la fonction publique territoriale, prévoyait un maintien, en 2025, par l'État de sa contribution au CNFPT à hauteur de 15 millions d'euros (projet de loi de finances pour 2025 : Fonction publique-Rapports législatifs - Avis n° 150 (2024-2025), tome V, déposé le 21 novembre 2024).
Le budget prévisionnel de France Compétences pour l'année 2025 prévoit un financement de 5 millions d'euros pour le CNFPT. Ce financement est prévu par une convention entre France compétences et le CNFPT portant sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Cette dernière convention a récemment fait l'objet d'un avenant : délibération du CA n°2024-10-247 3 octobre 2024.
Par ailleurs, ce montant de 5 millions d'euros correspond à ce qui avait été annoncé par le ministère de l'Enseignement et formation professionnels, à l'occasion d'une question à l'Assemblée nationale (Question n° 10148 publiée au JO le : 18/07/2023).
