FNE-Formation : nouvelle adaptation du dispositif
Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation.
Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2021.
Les nouveautés concernent notamment le public éligible et la possibilité de mobiliser les paramètres du règlement général d'exemption par catégorie pour la prise en charge financière. Parallèlement à la parution de l'instruction, le ministère a aussi mis à jour son questions-réponses sur le FNE-formation.
Élargissement du public
Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises en mutation et/ou en reprise d'activité sont éligibles au FNE-formation, en plus des entreprises en activité partielle (droit commun ou longue durée) ou des entreprises en difficulté (hors cas de cessation d'activité).
Les entreprises en mutation correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées. Les entreprises en reprise d'activité correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l'occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Actions éligibles
Dans le cadre du parcours Covid 19, les actions d'accompagnement dans la reprise et le soutien à l'activité sont désormais éligibles. Par ailleurs, l'instruction mentionne expressément que les actions d'adaptation peuvent être prises en compte.
Les parcours possibles
- Le parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d'entreprise ou de secteur d'activité
- Le parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE. Ces parcours ont pour objectif de formaliser et de valoriser l'acquisition de compétences et l'expérience professionnelle des salariés.
- Le parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 doit permettre d'accompagner les différentes évolutions qui s'imposent à l'entreprise pour sa pérennité et son développement
- Le parcours anticipation des mutations : thématiques stratégiques pour le secteur et accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas des transitions numérique et écologique.
Prise en charge financière
Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises peuvent mobiliser le FNE-formation dans des conditions relevant soit de l'encadrement temporaire des mesures d'aides d'Etat comme auparavant, soit du règlement général d'exemption par catégories (RGEC). Dans ce dernier cas, l'aide ne peut excéder 2 millions d'euros par projet de formation. Les coûts éligibles comprennent l'ensemble des coûts pour la mise en place d'une formation. Les rémunérations peuvent être prises en compte (à l'exception de celles des personnes en activité partielle) sur une base forfaitaire horaire de 11 euros à laquelle s'applique un taux d'intensité selon la taille de l'entreprise.
Questions-réponses du ministère du Travail, MAJ du 9 septembre 2021
