Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2024

Une circulaire du ministère du Travail du 7 février 2024 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 04 mars 2024.

La circulaire fixant chaque année les priorités du fonds d'inclusion dans l'emploi est parue pour 2024. Elle énonce la ventilation des ressources entre les différents dispositifs : parcours emploi compétences, contrats initiative emploi jeunes, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Parcours emploi compétences et contrats initiative emploi jeunes

Les Parcours emploi compétences (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE) jeunes sont notifiés au sein d'enveloppes égales respectivement à 60 885 contrats et 13 953 contrats.

Afin d'apporter une réponse adaptée à la pluralité des situations rencontrées par les bénéficiaires, la circulaire inscrit les paramètres de prise en charge des contrats au sein de fourchettes. Les DREETS et les prescripteurs devront cependant veiller à tendre au maximum vers les taux moyens identifiés.

Afin de favoriser le développement d'une expérience professionnelle et aboutir à une insertion durable dans l'emploi, une durée de 9 mois de parcours est encouragée.

La sélection des bénéficiaires doit permettre de recruter les personnes les plus éloignées de l'emploi. Ainsi, les seniors, les personnes en situation de handicap et les allocataires du RSA seront privilégiés. Plusieurs objectifs sont fixés : 15 % des contrats à destination des publics résidents de zones de revitalisation rurale (ZRR), 25 % pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV), 20 % pour les emplois du secteur sanitaire, social et médico-social, du grand âge ou de la petite enfance.

Insertion par l'activité économique

Le budget dédié aux aides aux postes s'élèvera à 1 376,4 M€. Comme pour les PEC et les CIE, le public des QPV et des ZRR sera privilégié. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) sont encouragées à positionner leur activité sur des métiers en tension (services à la personne, petite enfance) et à s'inscrire dans des filières qui se structurent progressivement au niveau territorial ou national, en particulier en lien avec la transition écologique : mobilité, activités agricoles et de maraîchage, circuits courts, ressourcerie / recyclage / réemploi, rénovation énergétique des bâtiments, etc.

La priorité sera donnée à la reconduction du réalisé dans la limite du conventionné 2023. Les marges disponibles pourront permettre d'accompagner le développement ou la création de SIAE dans le secteur marchand (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion et associations intermédiaires) et, par exception, dans le secteur non-marchand, en priorisant les ateliers et chantiers d'insertion en milieu pénitentiaire.

Suite à la loi plein emploi, les structures de l'IAE sont invitées à proposer à leurs salariés leur inscription auprès de l'opérateur France Travail lorsque celle-ci n'est pas encore effective, dans une perspective du suivi de leur parcours. À compter du 1er janvier 2025, cette inscription donnera lieu à une orientation vers un organisme référent du réseau pour l'emploi, à la réalisation d'un diagnostic global et à la conclusion d'un contrat d'engagement qui ne remettra pas en cause le rôle des SIAE comme employeurs et responsables de proximité du parcours et de l'accompagnement des salariés concernés, en lien avec l'opérateur France Travail.

Entreprises adaptées

Les entreprises adaptées (EA) bénéficieront d'une enveloppe financière de 489,79 M€ pour 2024. La circulaire rappelle la pérennisation des contrats à durée déterminée tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire par la loi plein emploi. Le plan d'investissement dans les compétences en faveur des EA est reconduit avec une enveloppe de 25 M€ avant réserve en 2024.