Formation à la laïcité dans la fonction publique : publication d'une circulaire

La circulaire pose le principe que l'inscription du respect du principe de laïcité parmi les obligations et principes déontologiques des fonctionnaires dans le statut général doit s'accompagner de la diffusion d'une plus grande culture de la laïcité dans la fonction publique. Le renforcement de la culture de la laïcité s'appuiera notamment sur l'intensification du dispositif de formation aux divers moments de la carrière.

Leviers d'un dispositif de formation renforcé sur le principe de la laïcité

Deux principes forts sont posés :

• tout nouvel entrant dans la fonction publique doit avoir suivi une action de formation portant sur les obligations résultant du principe de laïcité ;
• l'ensemble des agents publics en fonctions, quels que soient leur catégorie et leur corps
  ou cadre d'emplois d'appartenance, y compris les agents contractuels, doit avoir été informé des obligations professionnelles et formé au principe de laïcité et à ses conséquences.

L'ensemble des employeurs publics doit intégrer le thème de la laïcité dans leurs plans de formation.

Sur les priorités de formation des agents publics voir notre actualité du 2 novembre 2016 (accès libre).

Cette priorité de formation doit être prise en compte :

• par les écoles de service public ;
• dans les plans de formation ministériels et les plans régionaux interministériels de formation, en s'appuyant, pour ce second volet, sur les plateformes régionales d'appui en matière de gestion des
  ressources humaines (PFRH) ;
• dans les plans de formation des collectivités territoriales, l'offre de formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
• dans les plans de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière conformément aux priorités nationales de formation.

Concernant l'offre de formation, la circulaire relève qu'au regard de la sensibilité du sujet, il est particulièrement important de s'assurer de :

• l'adéquation de la formation dispensée aux besoins du public visé,
• des compétences des formateurs,
• et de la qualité des outils pédagogiques.

Des modules de formation à distance couplés à des formations en présentiel peuvent être envisagés.

Les modalités de mise en œuvre de la formation continue sur la laïcité des agents publics

Doivent être formés prioritairement les agents qui ne bénéficient pas d'une formation initiale intégrant un volet consacré au principe de laïcité. Il s'agit notamment :

• des agents contractuels de droit public,
• des agents en contrat aidé,
• des agents qui exercent des fonctions au contact du public.

Un rappel des principes et de leur portée, à intervalles réguliers, à l'attention de ces agents, peut s'avérer nécessaire.

Le développement d'actions de formation continue dédiées au thème de la laïcité doit s'appuyer sur un réseau de formateurs internes permettant d'adapter la formation proposée au plus près des besoins des agents tout en développant une culture commune.

a° Dans la fonction publique territoriale

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a élaboré, en lien avec le CNFPT, un kit de formation ad hoc dont le déploiement s'appuie sur la formation de formateurs qui sont amenés à proposer des formations (modules de 2 jours) articulées autour d'un tronc commun et d'une séquence de spécialisation sur l'un des trois thèmes suivants :

• laïcité et usage des espaces publics,
• laïcité et relation socio-éducative,
• laïcité : accueil et relations avec les usagers.

Le CGET a habilité 175 formateurs de formateurs au niveau national, dont 58 sont issus des services de l'Etat et 26 fonctionnaires territoriaux interviennent pour le CNFPT.

D'autres formateurs sont également habilités :

• des salariés de structures privées qui sont également susceptibles de former des agents publics (centres de ressources pour la politique de la ville, fédérations d'éducation populaire...),
• des futurs agents publics (Instituts régionaux du travail social, par exemple)
• ou des salariés exerçant une mission de service public (Pôle emploi, missions locales par exemple).

Au niveau régional, le CGET a habilité plus d'un millier de formateurs dont environ un tiers sont des agents publics.

L'objectif est de former d'ici fin 2017 plus de 20 000 professionnels et acteurs de terrain.

b° Dans la fonction publique d'Etat

Un réseau de formateurs internes a été constitué pour dispenser, dans un cadre ministériel et interministériel, des actions de sensibilisation à la diversité et à la lutte contre les discriminations.

Ce dispositif, piloté par l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes, a permis d'outiller pédagogiquement plus de 200 personnes, exerçant au sein d'écoles de service public ou dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, leur permettant ainsi de mener des actions de formation ou de sensibilisation dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.

Ces formateurs internes se sont vu proposer un volet complémentaire portant sur la laïcité, qui prend appui sur les outils pédagogiques développés par le CGET. Une vingtaine de ces formateurs viennent de bénéficier de cet apport et cette formation pourra être proposée, sur la base du volontariat, à d'autres formateurs internes formés à la diversité et à la lutte contre les discriminations.

c° Dans la fonction publique hospitalière

La construction de l'action nationale de formation « Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH » a été pensée pour qu'une équipe pluridisciplinaire, constituée de personnes ressources, puisse participer conjointement à une même session de formation, afin de permettre la mise en œuvre d'une démarche institutionnelle dans l'établissement.

Sur les priorités de formation dans la fonction publique hospitalière, voir notre actualité du 18 août 2016 (accès libre).

Pour aller plus loin (accès abonnés) :
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 38 : Formation des agents hospitaliers

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique