Formation des élus locaux : précisions
Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2010.
Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux.
L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé de formation d'une durée de 18 jours pour la durée du mandat.
Enfin, le maire ne peut imposer de restrictions quant au choix de l'organisme de formation. L'élu pouvant librement choisir l'organisme de formation dans la mesure où celui-ci a reçu un agrément du ministre de l'Intérieur.
Journal officiel du 2.2.10, Assemblée nationale, Questions et Réponses, page 1164.
