Habilitation d'organismes pour la formation sur la protection des animaux mis à mort
La liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est modifiée.
Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2023.
L'abattage des animaux est règlementé par le Code rural et de la pêche maritime et ne peut être effectué que par du personnel formé. Un arrêté du 20 juillet 2023 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
