Habilitation du FAF unique des artisans
Par Marc Hoogendijk - Le 30 décembre 2007.
Le fonds d'assurance formation (FAF) des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers vient d'être habilité.
A compter du 1er janvier 2008, ce dernier est le FAF unique de l'artisanat (Voir Fiche pratique 6-15).
Adresse du siège : 53, rue Ampère 75017 Paris.
[Arrêté du 27.12.07 (JO du 29.12.07) relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers prévue à l'article 1er du décret n° 2007-1268 du 24.8.07 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18.12.03 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0774636A]
