Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte
Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée
Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.
Le taux horaire minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est relevé à :
- 7,14 euros (au lieu de 7,09 euros) pour l'activité partielle de droit commun ;
- 7,93 euros (au lieu de 7,88 euros) pour l'activité partielle de longue durée.
Ces nouveaux montants s'appliquent aux heures chômées par les salariés depuis le 1er janvier 2024.
Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation :
Fiche 10-5 Articulation formation et activité partielle de droit commun
Fiche 10-6 Articulation formation et activité partielle de longue durée