Nouveau plan comptable des OPCA

Cet arrêté présente le règlement n° 2011-01, relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue ; il définit le cadre comptable des Opca et du FPSPP et les traitements comptables applicables aux Opca et aux FPSPP.

Arrêté du 27 décembre 2011 (JO du 30 décembre 2011, texte n° 37)

Mise à jour FP : § 9-13-2 Comptabilité des Opca