Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui n'a pas encore valeur authentique[/footnote] sur les articles du Code du travail.

1- Document de travail de Centre Inffo

Le document de travail permet de voir l'impact des changements prévus par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel par rapport à l'architecture actuelle de la partie VI du Code du travail et de comparer la version actuelle des articles du Code du travail et les articles issus de la loi.

Les articles du Code du travail consolidés sont positionnés dans l'architecture du Code du travail.

• En première position, est reproduit l'article du Code du travail actuel.
• En seconde position, le cas échéant, le même article avec ses modifications apportées par la loi.

Le code couleur est le suivant :

• En noir gras : les alinéas des articles du Code du travail actuel qui sont impactés par la loi.
• En rouge : les nouveautés de la loi.

RAPPEL : Il s'agit d'un document de travail que Centre Inffo met à disposition.

2- Outil de comparaison Centre Inffo : loi du 1er août 2018<->droit actuel et loi du 1er août 2018 <-> projet de loi du 27 avril 2018

La rubrique « réforme 2018 » s'enrichit d'un outil permettant de comparer les articles du projet de loi avec ceux de la loi définitive et les versions actuelles du Code du travail.
Au 24 août, le travail d'intégration est en cours.