Inclusion des personnes les plus éloignées de l'emploi
Par ces deux circulaires, l'Etat entend accélérer l'opérationnalité de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Par Anne Grillot - Le 10 mars 2022.
Deux instructions précisent les modalités opérationnelles de la mise en oeuvre des principales mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE). Ces éclaircissements viennent expliciter la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée".
Ainsi, sont détaillés :
- les modalités d'entrée en parcours d'insertion,
- le CDI inclusion,
- la triple exclusivité des ETTI,
- la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès d certains employeurs,
- l'expérimentation du contrat-passerelle,
- le cumul de contrats via la dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail.
Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/20216212 du 19 octobre 2021
L'instructionn° DGEFP/SDPAE/MIP/2022-16 du 18 janvier 2022 vient actualiser l'instruction précédente pour 2022.
