Indemnité et allocation d'activité partielle

La baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de 70 % de la rémunération brute à 60 % prévue par le décret du 30 octobre 2020 est à nouveau repoussée. Elle est désormais fixée au 1er mars 2021. La baisse du taux d'allocation d'activité partielle de 60% à 36 % n'aura lieu, elle aussi, qu'au 1er mars 2021.

A Mayotte, le taux horaire minimum d'allocation d'activité partielle est porté à 7,09 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l'activité partielle de droit commun et à 6,38 euros (au lieu de 6,35 euros) pour l'activité partielle de longue durée. Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2021.

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte