Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles
Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.
Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de :
- faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité économique sur le territoire en centralisant un registre de l'offre de parcours d'insertion ;
- fluidifier le recrutement des personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique en refondant l'agrément de Pôle emploi ;
- analyser statistiquement et améliorer la compréhension de l'évolution structurelle des bénéficiaires.
Les catégories de données enregistrées dans le traitement sont définies par une annexe. L'arrêté liste les personnes ayant accès aux données ou destinataires des données.
Les données enregistrées sont conservées jusqu'à 13 mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.
