Inspection de l'apprentissage dans le secteur de la jeunesse et des sports

Par - Le 25 août 2006.

Dans le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par une mission régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

Décret n° 2006-1021 du 11.8.06 (JO du 17.8.06)