Jaune budgétaire 2021 : dispositions d'après crise sanitaire

La France, comme tous les pays du monde, a subi les effets de la pandémie de la Covid-19. Le secteur de la formation professionnelle a été touché par cette crise et les perturbations engendrées sur l'activité des entreprises dues au confinement et la fermeture des établissements de formation aux usagers. Le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage pour 2021 s'en trouve impacté.

En complément des crédits portés sur les programmes 102 et 103, la formation professionnelle et l'apprentissage feront l'objet en 2021 d'un abondement budgétaire dans le cadre du plan de relance.

Accompagnement et insertion des jeunes : programme 102 – accès et retour à l'emploi

Le programme 102 porte notamment le financement des structures qui assurent aux jeunes une formation sur les savoirs de base en vue de leur insertion professionnelle :

• les écoles de la deuxième chance (E2C), co-financées avec les Conseils régionaux, à hauteur de 24 M€ ; les E2C proposent une formation à des personnes de 16 à 26 ans dépourvues de qualifications ou de diplôme. Les rémunérations des stagiaires sont assurées par les Régions dans le cadre de contrats d'objectifs et de performance. En 2021, il est prévu, sur le programme 102, le co-financement par la mission « Travail et emploi » d'un minimum de 15 500 parcours en E2C ;
• l'Établissement public d'insertion de la Défense (Epide) qui recevra une subvention de l'État de 62,44 M€ sur le programme 102 ;
• il porte aussi les dépenses d'accompagnement des jeunes vers l'emploi, qui ne relèvent pas directement de la formation professionnelle, mais contribuent à cette politique en oeuvrant pour l'accès à l'emploi de ce public. Ces dépenses correspondent au financement des missions locales, constitué d'une part des subventions liées au fonctionnement courant de ces structures et des crédits dédiés à certains dispositifs d'accompagnement spécifiques (actions de parrainage), soit au total, 217 M€ pour 2021.

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi : programme 103

Le programme 103 porte des dépenses d'accompagnement des entreprises aux mutations économiques et aux restructurations, qui ne relèvent pas directement de la formation professionnelle mais peuvent néanmoins être rattachées à cette politique : la formation constitue en effet un levier essentiel pour aider les salariés des TPE-PME et des entreprises à difficultés à se maintenir en emploi.

Ces dépenses rassemblent :

• les crédits de la politique contractuelle incitant et aidant (GPEC) les TPE-PME à anticiper leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines ;
• les crédits d'appui au service public de l'emploi (SPE) dans l'accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des parcours ;
• les crédits des conventions de formation et d'adaptation du Fonds national pour l'emploi (FNE -Formation) ;
• les crédits consacrés aux cellules d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP) à hauteur de 4,9 M€, qui s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé dans une entreprise non soumise à l'obligation de proposer un congé de reclassement, mais qui disposent de droits suffisants pour prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Dans le cadre du plan de relance, le FNE-formation est renforcé.

Alternance

Différentes mesures sont portées en faveur de l'alternance sur le programme 103, certaines étant complétées par les dispositifs prévus dans le cadre du plan de relance :

• le dispositif d'exonérations de cotisations sociales lié aux contrats d'apprentissage pour 594,9 M€. En effet, à la suite du renforcement des allègements généraux de cotisations sociales, les exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales dont bénéficiaient les contrats de professionnalisation ainsi que les employeurs privés d'apprentis ont été supprimées au 1er janvier 2019, au profit des allègements généraux devenus globalement plus avantageux. Ces allègements généraux sont compensés à la Sécurité sociale par voie fiscale.

Les employeurs publics d'apprentis n'étant pas éligibles au droit commun des allègements généraux, leur exonération spécifique a quant à elle été maintenue et continue de faire l'objet d'une compensation à la Sécurité sociale par des crédits du budget de l'emploi.

L'aide unique aux employeurs d'apprentis (AUEA) pour laquelle en PLF 2021 sont prévus 1 008,8 M€ en AE et 809,2 M€ en CP.

Pour les nouveaux contrats signés entre juillet 2020 et février 2021, l'AUEA est remplacée par l'aide exceptionnelle à l'apprentissage pour la première année d'exécution du contrat.

L'aide à l'embauche des seniors consiste en une aide de 2000 € à destination des employeurs de demandeurs d'emplois de longue durée âgés de 45 ans. Une dotation de 3,6 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est prévue à ce titre en PLF 2021.

Formation des demandeurs d'emploi

L'année 2021, dans la continuité de 2020, correspond à une année de plein régime pour le Plan d'investissement des compétences avec des actions bien ancrées dans le paysage de la formation professionnelle et de l'accompagnement, lesquelles se répartissent en cinq axes stratégiques :

- Axe 1 : Mieux voir pour mieux orienter : le PIC finance des travaux de prospective et la création d'outils d'analyse des besoins en compétences notamment par le biais d'appels à projet auprès des branches professionnelles ;

- Axe 2 : Repérer les publics : le PIC finance la mise en place d'actions de repérage des jeunes décrocheurs qui ne bénéficient actuellement pas de l'accompagnement du service public de l'emploi. Dans cette optique, l'appel à projet « Repérage » montera ainsi pleinement en charge. ». L'objectif de cette action est d'amplifier et structurer les démarches territoriales à visée de repérage et de mobilisation des jeunes (16-25ans) « NEET » (ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation) ;

- Axe 3 : Financer les parcours de formation, notamment par le biais des Pactes pluriannuels d'investissement dans les compétences, qui monteront pleinement en charge. Ces contrats s'appuient sur des diagnostics des besoins territoriaux en compétences et en formation. Ils ont vocation à financer des parcours personnalisés, jalonnés de plusieurs formations et d'actions d'accompagnement ;

- Axe 4 : Expérimenter et transformer en profondeur, par le financement d'expérimentations, les modalités de formation et d'accompagnement pour les publics ciblés par le PIC ;

- Axe 5 : Développer et assurer l'interconnexion entre les systèmes d'information de la formation professionnelle par le biais des projets.

911,17 M€ en autorisations d'engagement et 706,16 M€ en crédits de paiement sont prévus à ce titre au PLF 2021.

Formation des publics spécifiques

Le programme 103 porte la rémunération du régime public des stagiaires (RSP) de la formation professionnelle des travailleurs handicapés non suivis dans les centres de rééducation professionnelle (CRP), pour un total de 2,32 M€ en 2021.

Plan de relance formation professionnelle et alternance

Le plan de relance vient en appui au financement de la formation professionnelle et de l'alternance :

Source : Annexe Formation professionnelle au PLF 2021